code européen de sécurité sociale造句

• La République slovaque n'a pas ratifié le Code européen de sécurité sociale.
• Le 20 janvier 2003, la Slovénie a signé le Code européen de sécurité sociale.
• Équivalent au niveau minimum prescrit pour la ratification du Code européen de sécurité sociale.
• Voir aussi les articles 2 et 3 du Code européen de sécurité sociale de 1964.
• Le Comité constate que la Finlande n'a pas ratifié le Code européen de sécurité sociale.
• Par ailleurs, le Code européen de sécurité sociale fixe, quant à lui, des normes utiles pour garantir ces droits.
• Le Code européen de sécurité sociale et les instruments de coordination de la sécurité sociale ont également été présentés.
• Le délégué des Pays-Bas propose d’inclure dans la conclusion un encouragement à ratifier le Code européen de sécurité sociale.
• Ce faisant, l’Irlande maintient un régime de sécurité sociale qui satisfait aux prescriptions du Code européen de sécurité sociale.
• Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe est entré en vigueur en 1968.
• Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe est entré en vigueur en 1968.
• Les instruments normatifs dans le domaine de la sécurité sociale sont le Code européen de sécurité sociale et le Code révisé.
• Le rapport contient des données concernant la couverture de la population, présentées selon les critères du Code européen de sécurité sociale.
• Ce comité est important dans le cadre de la procédure de contrôle de l’ application du Code européen de sécurité sociale.
• 12.2.1Le Gouvernement irlandais a, par l’intermédiaire de son ministère des Affaires sociales et familiales, ratifié le Code européen de sécurité sociale.
• Le Protocole au Code européen de sécurité sociale Définition des personnes couvertes et de la nature du risque : sans changement.
• Paragraphe 2 – Respect du Code européen de sécurité sociale Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de l'Irlande.
• Informations supplémentaires Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe est entré en vigueur en 1968.
• Informations supplémentaires Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe est entré en vigueur en 1968.
• La Roumanie a signé le Code européen de sécurité sociale et le Gouvernement lituanien a indiqué qu'il le signerait dans un proche avenir.